Site officiel de la Commune de Tresserre (Pyrénées-Orientales)

Papiers – Citoyenneté

Carte nationale d’identité

Pour toute demande de carte d’identité, prendre obligatoirement rendez-vous dans l’une des mairies suivantes:

  • Arglès-sur-Mer
  • Arles-sur-Tech
  • Céret
  • Port-Vendres
  • Saint-Cyprien
  • Thuir

Pour toute demande :

  • 2 photos d’identité identiques, récentes (moins de 6 mois), de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphone, impôts, assurance habitation) ;
  • si vous habitez chez quelqu’un : un justificatif d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un justificatif de domicile à son nom ;
  • le livret de famille ;

A noter: il vous sera également demandé les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.

Pièces à fournir en plus, en fonction des cas :

  • Pour une première demande : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour un renouvellement : l’ancienne carte nationale d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol, une copie intégrale d’acte de naissance et un timbre fiscal de 25 €.

Pour un mineur dont les parents sont séparés : le jugement de divorce.

A savoir ! Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité des personnes majeures a été prolongée de 10 à 15 ans. Cette prolongation vaut aussi pour les anciennes cartes plastifiées éditées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (personnes majeures). Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez donc pas besoin de faire renouveler votre carte d’identité avant un délai de 15 ans.

Passeport biométrique

Pour toute demande de passeport, prendre obligatoirement rendez-vous à la Mairie de Thuir au 04.68.84.67.60.

Liste des pièces à fournir pour une personne majeure :passeport

Dans tous les cas :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphone, impôts, assurance habitation) ;
  • la carte nationale d’identité en cours de validité ;
  • un timbre fiscal de 86 € + 2 photos normalisées en couleur ;
  • l’ancien passeport (si renouvellement) ;

A noter: il vous sera également demandé les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.

En plus des documents ci-dessus, fournir selon le cas :

Liste des pièces à fournir pour une personne mineure :

Attention, pour un mineur, la présence du père ou de la mère est nécessaire au dépôt du dossier ainsi qu’à la remise du titre. Présence de l’enfant obligatoire lors du dépôt de dossier.

Dans tous les cas :

  • une copie intégrale d’acte de naissance,
  • un justificatif de domicile des parents de moins de 6 mois (facture EDF, gaz, eau, téléphone, impôts, assurance habitation),
  • la carte nationale d’identité,
  • la carte d’identité du père ou de la mère ou de la personne ayant autorité parentale,
  • pour un mineur de plus de 15 ans : timbre fiscal de 42 € + 2 photos normalisées en couleur,
  • pour un mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 € + 2 photos normalisées en couleur,
  • l’ancien passeport.

En plus des documents ci-dessus, fournir selon le cas :

  • en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol,
  • pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : fournir le certificat de nationalité française,
  • dans le cas où les parents sont séparés : la copie du jugement de divorce indiquant le lieu de résidence de l’enfant et l’autorité parentale (en cas de résidence alternée, fournir les deux justificatifs de domicile).

Pour tous renseignements site Internet mairie de Thuir : http://www.thuir.fr

Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire dès l’âge de 16 ans pour tous les jeunes gens, garçons et filles, de nationalité française. Dès le recensement effectué, une attestation indispensable pour l’inscription aux examens nationaux et au permis de conduire leur sera fournie.

Prendre rendez-vous en mairie (04 68 38 80 34) avec :

  • la carte nationale d’identité,
  • le livret de famille.

A partir de cette inscription, le jeune citoyen sera convoqué à la journée d’appel et, à 18 ans, il sera inscrit d’office sur les listes électorales.

Procédure de mariage

Pour se marier à Tresserre, il faut que l’un des deux futurs époux (ou l’un de leurs parents) :

  • soit domicilié sur la commune,
  • ou que sa résidence y soit établie depuis au moins un mois continu, à la date de la publication des bans.

Listes des pièces à fournir par chacun des deux futurs époux :

  • dossier de mariage
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile ou de résidence,
  • une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger),
  • les informations relatives à l’identité des témoins (carte d’identité des témoins, profession et domicile).

Pièces à fournir en plus, selon le cas :

  • si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : le certificat du notaire.
  • pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Déclaration de naissance

Les enfants nés sur la commune doivent être déclarés en mairie dans un délai de 3 jours. Si l’échéance tombe pendant le week-end, la déclaration peut être reportée au lundi.
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père. A défaut, l’enfant peut être déclaré par la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Se présenter en mairie avec :

  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • le livret de famille si les parents en possèdent un,
  • la déclaration conjointe de choix de nom si les parents utilisent cette faculté, à retirer en mairie,
  • l’acte de reconnaissance si le père a reconnu l’enfant avant la naissance (couples non mariés), à retirer à la mairie où l’enfant a été reconnu.

Déclaration de décès

Les décès survenus sur la commune doivent être déclarés en mairie dans un délai de 24 heures suivant la constatation du décès. La plupart des services de pompes funèbres se chargent de cette démarche. Dans le cas contraire, toute personne peut déclarer le décès. Le déclarant devra signer l’acte de décès qui sera établi.

Se présenter en mairie avec :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat de décès remis par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie (en cas de mort violente),
  • toute pièce d’état civil appartenant au défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance, acte de mariage…

Copie d’acte de naissance, mariage ou décès

Pour les mariages, les naissances et les décès survenus sur la commune, la mairie peut délivrer une copie intégrale de l’acte.

Cimetière

Pour acquérir une concession au cimetière communal, il faut être domicilié à Tresserre. Le cimetière communal comprend :

  • un jardin du souvenir,
  • des columbariums,
  • des enfeus,
  • des concessions.

Tarifs communaux

A qui s’adresser ? 


  • Pour toutes les démarches liées aux demandes de Carte Nationale d’Identité, de Mariage:

Mairie de Tresserre

Accueil (Rez-de-chaussée)

Plaça Nova

66300 Tresserre

Tel : 04 68 38 80 34

Mail : accueil@tresserre.fr

 

  • Pour toutes les démarches liées aux demandes de Copie d’acte, de Déclaration de Naissance/Décès, de Recensement :

Mairie de Tresserre

Secrétariat (1er étage)

Plaça Nova

66300 Tresserre

Tel : 04 68 38 80 34

Mail : mairie@tresserre.fr

  • Pour les démarches liées aux demandes de Passeports, prendre obligatoirement rendez-vous :

Mairie de Thuir

au 04.68.84.67.60

Mardi : de 8 h 30 à 11 h 00

Mercredi : de 13 h 00 à 16 h 00

Jeudi : de 8 h 30 à 11 h 00 / 13 h 00 à 16 h 00

Vendredi : de 8 h 30 à 11 h 00