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Débroussaillement

Le débroussaillement, qui doit le pratiquer ?

Les incendies constituent un risque majeur pour notre Commune, plusieurs ont été recensés sur la dernière saison estivale, la prévention est la première mesure pour lutter contre ce risque.

Les obligations du particulier

Les propriétaires doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs boisés, landes, garrigues ou maquis (code forestier et arrêté préfectoral du 15 avril 2019)

  • Vous êtes en zone « non urbaine » (définie par les documents d’urbanisme Zones AU, N, D, NA, NC ou ND du document d’urbanisme en vigueur)
    Vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété (le maire peut porter de 50 à 100 mètres l’obligation ci-dessus). L’intervention sur fond voisin doit être réalisée après obtention préalable d’une autorisation d’intervention par le propriétaire de la parcelle. Lettre type à destination des particulier pour intervention sur fond voisin : Lettre type de demande d’intervention sur fond voisin (cf schéma ci-dessous).
    Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être dégagée de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4 mètres de large sur 4 mètres de hauteur pour garantir l’accès aux véhicules de secours.
  • Vous êtes en zone « urbaine » (Zone U du document d’urbanisme en vigueur) ou en zone spécifique listée par arrêté préfectoral :
    Vous avez obligation de débroussailler l’intégralité de votre parcelle, avec ou sans bâtiment (cf schéma ci-dessous)

La vigilance et le respect des mesures préventives restent les meilleures actions pour prévenir des incendies.

Plus d’infos sur : www.prevention-incendie66.com

LES DIFFÉRENTS CAS DE VOISINAGE
En zone non-urbaine
Le voisin n'est pas obligé de débroussailler :
Si votre voisin ne dispose pas d'habitation sur son terrain situé en zone non urbaine, il n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler. Le débroussaillement vous incombe dans la limite de 50 mètres de rayon. Par conséquent, il vous faut l'accord du propriétaire que vous obtiendrez par demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il refuse ou ne répond pas, une procédure de référé auprès du Tribunal Judiciaire peut être engagée afin de permettre l'exécution des travaux.
Le voisin est obligé de débroussailler :
• Le propriétaire A doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez le propriétaire B.
• Le propriétaire B doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez A et C.
• Le propriétaire C ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n'est donc pas soumis à l'obligation de débroussaillement.
En zone mixte
• Le propriétaire A est en zone non urbaine, et doit donc débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez C. En revanche, il ne débroussaillera pas chez B qui est soumis à la réglementation relative aux zones urbaines.
• Le propriétaire B est en zone urbaine. Il doit donc débroussailler l'intégralité de sa parcelle.
• Le propriétaire C est en zone non urbaine et ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n'est donc pas soumis à l'obligation de débroussaillement.
• Le propriétaire A possède une partie de sa parcelle en zone urbaine qu'il doit intégralement débroussailler. Sur la zone non urbaine, il respectera le rayon de 50m et devra donc débroussailler chez C.
• Le propriétaire B possède une partie de sa parcelle en zone urbaine qu'il doit intégralement débroussailler. Sur la zone non urbaine, il respectera le rayon de 50m et devra donc débroussailler chez C.
• Le Bâti A étant plus proche de la parcelle C que le bâti B, la zone commune de débroussaillement incombe au propriétaire A.
• Le propriétaire C est en zone non urbaine et ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n'est donc pas soumis à l'obligation de débroussaillement.
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