Site officiel de la Mairie de Tresserre (66300)

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie

Nous rappelons que tout propriétaire ou détenteur de chien de 1ere ou 2eme catégorie doit obligatoirement déposer une demande de permis de détention à la mairie de son domicile.

Sont concernés, les chiens de race :

  • Staffordshire terrier;
  • American Staffordshire terrier (Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls »);
  • Mastiff (ou communément appelés « boer bulls »);
  • Tosa;
  • Rottweiler;
  • Tous les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race cités ci-dessus.

Le permis de détention est délivré par arrêté municipal. Il est gratuit. Il n’a pas de durée de validité mais tout changement concernant le propriétaire ou l’animal (vente, donation, décès, mise à jour des vaccins…) doit être signalé.

Pour obtenir ce permis, vous devez fournir :

  • Un justificatif d’identification de l’animal;
  • Le certificat de vaccination antirabique (rage) de l’animal en cours de validité;
  • Le certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale du chien (sauf s’il a moins de 8 mois);
  • L’attestation d’aptitude délivrée à l’issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur;
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par l’animal;
  • Pour les chiens de 1ère catégorie seulement, un certificat de stérilisation.

Nous rappelons également que tout défaut d’un de ces justificatifs ou du permis de détention peut être puni d’une amende de 450 € à 15 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

A qui s’adresser ?


 

  • Pour tout renseignement :

Mairie de Tresserre

Accueil

5 rue du Pla del Rey

66300 Tresserre

Tel : 04 68 38 80 34

Mail : accueil@tresserre.fr

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