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Politique de Confidentialité

La Mairie de Tresserre attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et souhaite vous assurer du meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la Mairie de Tresserre collecte, stocke, protège et utilise les informations que vous lui transmettez en utilisant ses
services via son site Internet : www.tresserre.fr

Responsable du traitement des données personnelles

La Mairie de Tresserre est responsable du traitement des données personnelles en relation avec les services qu’elle propose sur le présent site Internet.

Pourquoi utilisons-nous des données personnelles ?

La collecte et le traitement des données personnelles ont les finalités suivantes :

  • Répondre aux personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • Effectuer des mesures d’audience du site Internet
  • Analyser le comportement des utilisateurs du site Internet

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Deux types de données distincts sont collectés :

  • Les données saisies et transmises via le formulaire de contact
    • Nom / Prénom
    • Adresse / Code Postal / Ville / Pays
    • Adresse électronique
    • Téléphone
    • Et toutes autres données à caractère personnel fournies librement à la Mairie de Tresserre
  • Les données (cookies) recueillies par la solution d’analyse d’audience Google Analytics (Paramétrer les cookies)

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités énumérées ci-dessus. En cas d’inactivité ou d’interactions avec la Mairie de Tresserre, vos données personnelles pourront traitées pendant un délai de 36 mois suivant le dernier contact de votre part.
Durée de validité des cookies Google Analytics :

  • __utma : 2 ans
  • __utmb : 30 minutes
  • __utmc : indéfini, expire en fin de session
  • __utmz : 6 mois
  • __utmv : 2 ans

Paramétrer les cookies

Comment les données collectées sont-elles sécurisées ?

La Mairie de Tresserre est parfaitement consciente du caractère sensible des données personnelles et des risques que présentent leur traitement. A ce titre, la Mairie de Tresserre prend les mesures appropriées (sauvegardes régulières, cryptage) pour préserver leur sécurité, leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Mairie de Tresserre utilise des serveurs d’hébergement de données exclusivement situés en Europe et s’engage à ne transférer aucune donnée à caractère personnel à destination d’un État hors de la Communauté Européenne.

Les données collectées sont-elles partagées avec des tiers ?

Pour accomplir les finalités énumérées ci-dessus, les données collectées par la Mairie de Tresserre pourront être rendues accessibles aux destinataires suivants :

  • Le personnel habilité au sein de la Mairie de Tresserre
  • Les intervenants sélectionnés par la Mairie de Tresserre
    • Prestataires informatiques et développeurs web
    • Prestataires en communication et e-marketing
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la Mairie de Tresserre y est tenue selon la loi ou dans le cadre d’une procédure, pour garantir et défendre ses droits.

La Mairie de Tresserre choisit des prestataires (sous-traitants) qui s’engagent à respecter un niveau de confidentialité élevé et qui présentent des garanties raisonnables en terme de qualité, de fiabilité et de ressources pour assurer la sécurité des traitements. Toutefois, il est à noter qu’il n’existe à ce jour aucune technologie de transmission ou de stockage électronique totalement sûre et infaillible. La Mairie de Tresserre ne peut, dans ce cadre, en garantir une sécurité absolue.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce).
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la Mairie de Tresserre, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français dpo.ccaspres@lg-partenaires.fr ou à l’adresse suivante :

Mairie de TRESSERRE
5 Rue du Pla del Rey,
66300 Tresserre

Vous avez la possibilité de saisir l’autorité de protection des données, la Commission Nationale l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

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