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Couvre-feu

Publié le 22 octobre 2020 dans A LA UNE

Le couvre-feu s’applique dans le département des Pyrénées-Orientales à compter de samedi 24 octobre 2020, 0h, pour une durée de 6 semaines.

Tout déplacement hors de son domicile entre 21h et 6h est interdit sur l’ensemble du département, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire

Les mesures antérieures s’appliquent toujours, notamment :

L’obligation de port du masque continue de s’appliquer dans les communes du département de 1000 habitants (Tresserre en fait partie) et plus pour les personnes se trouvant sur la voie publique ou sur un lieu ouvert au public.Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le port du masque est obligatoire dans les marchés de plein vent, les brocantes et les vides-greniers ainsi qu’aux abords des crèches, écoles, collèges et lycées.

Non-respect du couvre-feu

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

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