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ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU DE TRESSERRE

Publié le 27 septembre 2019 dans Actualités

 

Pièces du dossier de l’enquête publique:

0 – Sommaire

1 – Notice Modification n°1 du PLU

2 – Dossier OAP

3. Plan zonage avant après modification

4 – Réglement

5a – Liste des emplacements réservés avant et après modification

6 – Dossier cas par cas

7 – Pièces procédure

Avis MRAe

 

Vous pouvez transmettre vos observations au commissaire enquêteur par mail via la formulaire de contact du site Internet soit à l’adresse suivante : mairie@tresserre.fr

 

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ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N°1 DU PLU DE TRESSERRE

  Pièces du dossier de l’enquête publique: 0 – Sommaire 1 – Notice Modification n°1 du PLU 2 – Dossier OAP 3. Plan zonage avant après modification 4 – Réglement 5a – Liste des emplacements réservés avant et après modification…

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