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Le conciliateur de justice

Publié le 5 novembre 2021 dans A LA UNE

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre particuliers, qu’ils aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties au litige ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice. Elle évite donc des procédures de règlement des litiges longues et coûteuses. En application de l’article 750-1 du code de procédure civile, certaines actions en justice doivent impérativement être précédée d’une tentative de conciliation (ou de médiation). Renseignez-vous auprès du conciliateur le plus proche de chez vous.

Horaires et lieux de réception

Plaquette 66 v4

Site web national

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