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Tempête Gloria : éligibilité au régime des calamités agricoles

Publié le 21 septembre 2020 dans A LA UNE

Après avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 17 juillet 2020, un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis

Pertes de récolte sur maraîchage (blette, céleri branche, salade, artichaut, asperge, céleri, chou vert, chou fleur, oignon, épinard, persil, fenouil, chou chinois, plantes aromatiques, navet, carotte, petit pois) ;

Pertes de fonds sur sols, ouvrages, vignes, matériel technique, stocks extérieurs.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 01/10/2020 au 29/10/2020 inclus.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 29 octobre 2020.

Communiqué de presse détaillé

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Arrêté ministériel du 24 juillet 2020

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